Rarement une proposition de loi aura suscité autant de commentaires avant même son adoption définitive. Présentée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, la proposition de loi sur l’organisation du référendum est devenue en quelques semaines l’un des principaux sujets de controverse politique en République démocratique du Congo. Entre ceux qui y voient un simple outil destiné à encadrer l’expression directe de la volonté populaire et ceux qui redoutent une ouverture vers une révision constitutionnelle, le texte cristallise des inquiétudes qui dépassent largement son contenu juridique.
À première vue pourtant, la proposition de loi ne modifie aucune disposition de la Constitution. Son objectif affiché est de définir les règles devant encadrer l’organisation des référendums en RDC, depuis la convocation du scrutin jusqu’à la proclamation des résultats, en passant par la campagne électorale, le contentieux et les sanctions en cas de fraude. Pour ses initiateurs, il s’agit avant tout de combler un vide juridique et de rendre pleinement opérationnel un mécanisme démocratique déjà prévu par la Constitution de 2006.
Mais le débat s’est rapidement déplacé du terrain juridique vers celui de l’interprétation politique. Plusieurs dispositions du texte accordent en effet un rôle central aux institutions dans l’initiation et l’encadrement du processus référendaire. Certains observateurs y voient les bases d’un cadre susceptible de faciliter à l’avenir des réformes institutionnelles plus profondes. D’autres rappellent au contraire qu’aucune loi ordinaire ou organique ne peut, à elle seule, modifier la Constitution ni contourner les procédures strictes qu’elle prévoit en matière de révision constitutionnelle.
C’est précisément sur ce point que se concentre l’essentiel des divergences. Les opposants au texte estiment qu’au-delà de son objet officiel, la loi pourrait constituer une étape préparatoire à un débat plus large sur l’avenir des institutions congolaises. Dans un contexte marqué par les tensions politiques récurrentes et les discussions périodiques autour d’une éventuelle réforme de la Constitution, ils redoutent que l’initiative ne serve de prélude à des changements touchant des dispositions particulièrement sensibles du pacte constitutionnel.
Les partisans de la loi rejettent quant à eux cette lecture. Ils soutiennent que le texte ne retire aucun pouvoir au peuple, considéré comme le souverain primaire. Selon eux, même si le Parlement et d’autres institutions interviennent dans la préparation d’un éventuel référendum, la décision finale demeure exclusivement entre les mains des citoyens appelés à approuver ou à rejeter la proposition qui leur serait soumise. Dans cette optique, la loi renforcerait plutôt l’exercice de la souveraineté populaire en offrant un cadre clair à la consultation directe du peuple.
Au fond, la controverse autour de la loi Ngondankoy révèle moins une bataille d’experts du droit qu’un affrontement de visions politiques. Les uns y voient un instrument destiné à moderniser l’arsenal juridique de la démocratie congolaise ; les autres y perçoivent le premier jalon d’une réflexion sur une éventuelle recomposition institutionnelle. Entre méfiance politique, interrogations constitutionnelles et enjeux de gouvernance, le texte est devenu le symbole d’un débat plus vaste sur l’avenir des institutions de la République et sur la place que le peuple congolais entend occuper dans les grandes décisions qui façonneront son destin.
Par Thierry Bwongo
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