KINSHASA — Contrôler les dépenses publiques ne suffit pas pour combattre durablement la corruption. Encore faut-il que les institutions, la justice, les outils numériques, les contrôleurs et même les citoyens évoluent dans un environnement permettant au contrôle de produire réellement ses effets. C’est l’une des thèses développées par Jules Alingete Key dans son ouvrage consacré au contrôle a priori des finances publiques en République démocratique du Congo.
Dans Le contrôle a priori des finances publiques en République démocratique du Congo : la raison d’être de la Patrouille financière, présenté le 18 septembre à Paris, l’ancien patron de l’Inspection générale des finances développe notamment, aux pages 51 à 59, treize conditions qu’il estime nécessaires à l’efficacité du contrôle des finances publiques. Elles commencent par la volonté politique et l’engagement des institutions publiques, auxquels il associe la digitalisation des opérations financières, le renforcement des capacités des contrôleurs et l’amélioration de leurs conditions de travail. L’ouvrage défend plus largement le contrôle en amont comme un moyen de prévenir les irrégularités avant l’exécution des opérations financières.
Mais Alingete place également les institutions chargées de contrôler et de sanctionner face à leurs propres responsabilités. Parmi ses conditions figurent la lutte contre la corruption au sein même des organes de contrôle et de la justice, une répression judiciaire effective des actes de corruption ainsi que l’existence de mécanismes performants de contrôle interne dans les administrations et organismes publics. Autrement dit, selon cette approche, la crédibilité du dispositif dépend aussi de l’intégrité de ceux qui contrôlent, enquêtent ou sanctionnent.
La transparence constitue un autre axe majeur. L’ancien Inspecteur général des finances cite la participation citoyenne, la publication des rapports de contrôle et l’existence d’un cadre juridique efficace parmi les conditions indispensables. À cela s’ajoute ce qu’il présente comme l’éclosion d’une véritable culture de responsabilité et de redevabilité : celui qui administre les ressources de l’État doit pouvoir expliquer leur utilisation et répondre des décisions prises dans l’exercice de ses fonctions.
La treizième condition touche directement au facteur humain : la personnalité et le leadership des dirigeants des organes de contrôle. Pour Alingete, les textes et les structures ne suffisent donc pas. L’intégrité des responsables, leur détermination et leur capacité à conduire leurs institutions participent à l’efficacité du dispositif. Cette conception prolonge la philosophie générale de la « Patrouille financière », que l’ancien responsable de l’IGF présente comme un mécanisme préventif destiné à intervenir avant que les irrégularités financières ne produisent leurs effets. Lors du vernissage parisien, il a expliqué vouloir transmettre et pérenniser l’expérience acquise dans l’exercice du contrôle des finances publiques.
Ces treize conditions dessinent finalement une conception systémique de la lutte contre la corruption : volonté politique, institutions responsables, digitalisation, contrôleurs compétents et correctement équipés, justice crédible, contrôle interne, participation citoyenne, transparence, droit adapté, redevabilité et leadership doivent fonctionner ensemble. L’intérêt de cette grille de lecture est aussi de déplacer le débat : l’efficacité de la lutte contre la corruption ne se mesure pas seulement au nombre de missions de contrôle ou de dossiers dénoncés, mais également à la capacité des institutions à prévenir les irrégularités, assurer les suites judiciaires et rendre compte de la gestion de l’argent public.
Source : Jules Alingete Key, Le contrôle a priori des finances publiques en République démocratique du Congo : la raison d’être de la Patrouille financière, pp. 51-59.
Par Didier Mbongomingi
About The Author
