La séquence ouverte autour de la motion de défiance visant le Vice-Premier ministre de l’Intérieur met à nu l’une des contradictions les plus préoccupantes du système politique congolais : la collision entre la légalité parlementaire et les réflexes de survie des appareils partisans. Alors que le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale verrouille clairement la procédure en disposant qu’aucune signature ne peut être retirée après le dépôt d’une motion, la lettre de désengagement du député Cizungu Ntaboba illustre la puissance des pressions politiques qui s’exercent en marge du droit. En droit, sa signature demeure valable ; en politique, sa rétractation devient le symbole d’une soumission à la hiérarchie partisane qui affaiblit la portée du contrôle parlementaire.
Au cœur de cette affaire, la responsabilité juridique est double. D’abord celle du député, libre dans l’exercice de son mandat au regard de la Constitution, laquelle prohibe tout mandat impératif. Ensuite celle du Bureau de l’Assemblée nationale, qui engagerait sa propre crédibilité institutionnelle s’il tenait compte d’un retrait de signature postérieur au dépôt. Si la motion a été régulièrement enregistrée, elle doit suivre son cours normal, indépendamment des revirements provoqués par les états-majors. C’est précisément pour protéger le Parlement contre les pressions, les marchandages et les retournements de dernière minute que cette règle a été conçue.
Mais au-delà du droit, c’est l’image même de l’institution parlementaire qui se trouve exposée. Lorsqu’un député renonce à une initiative de contrôle non pour des raisons de fond, mais faute d’avoir obtenu le “quitus” de son regroupement, l’opinion publique assiste à une scène désastreuse : celle d’un Parlement dont les actes semblent moins guidés par l’intérêt national que par les équilibres internes de la majorité. La Chambre basse cesse alors d’apparaître comme un contre-pouvoir autonome et renvoie l’image d’une institution vulnérable aux injonctions partisanes.
Dans le cas de l’AFDC-A, il s’agit davantage de la posture d’un parti — ou d’un leadership — qui semble redouter l’érosion de son influence au sein de la majorité au pouvoir. Derrière l’invocation de la discipline partisane et de la soumission à la ligne de l’Union sacrée, le regroupement donne l’impression d’un acteur politique fragilisé, comme un enfant à qui l’on a tapé sur les doigts et qui craint désormais toute contradiction avec les ténors de la majorité. Cette attitude traduit moins une exigence de cohérence interne qu’une peur de se retrouver davantage marginalisé dans les centres de décision.
Cette posture éclaire avec brutalité le jeu du pouvoir en RDC : les mécanismes institutionnels sont souvent célébrés lorsqu’ils servent un camp, puis combattus dès qu’ils menacent ses positions au sein de la majorité. La motion parlementaire, pourtant prévue comme un outil normal de contrôle du gouvernement, se transforme ainsi en test de loyauté politique. L’élu n’est plus seulement jugé sur la pertinence de son initiative, mais sur sa capacité à rester aligné avec les consignes de l’Union sacrée, au risque de vider de sa substance la séparation des pouvoirs.
Au final, cette affaire dépasse largement le sort d’un ministre ou d’un député signataire. Elle raconte la difficulté persistante de la démocratie congolaise à faire primer la norme sur la consigne, l’institution sur l’autorité morale et la liberté du mandat sur la discipline de coalition. Tant que les partis continueront à traiter l’action de contrôle parlementaire comme une faute politique, le Parlement congolais peinera à s’imposer comme le véritable gardien de l’équilibre républicain. Ce qui se joue ici, au fond, ce n’est pas seulement une motion de défiance, mais la crédibilité même de l’État de droit en RDC.
Par Botamba Sésé Séko
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