Par-delà les affrontements qui se poursuivent dans l’est de la République démocratique du Congo, un nouveau chapitre du différend entre Kinshasa et Kigali s’écrira désormais à La Haye. En fixant le calendrier de la procédure écrite dans l’affaire opposant les deux États, la Cour internationale de Justice (CIJ) vient de lancer officiellement un contentieux qui pourrait devenir l’un des plus importants de l’histoire récente de la région des Grands Lacs.
Par une ordonnance rendue le 4 août 2026, la CIJ a accordé à la RDC jusqu’au 4 octobre 2027 pour déposer son mémoire. Le Rwanda disposera ensuite jusqu’au 4 décembre 2028 pour présenter son contre-mémoire. Ce calendrier, arrêté après une réunion entre les représentants des deux pays et le président de la Cour, ouvre une procédure qui s’étendra sur plusieurs années avant un éventuel jugement sur le fond.
En saisissant la plus haute juridiction des Nations unies le 26 juin 2026, Kinshasa a choisi de compléter son offensive diplomatique par une stratégie judiciaire. La RDC entend faire reconnaître la responsabilité internationale du Rwanda pour les violations des droits de l’homme qu’elle lui impute sur son territoire, dans le contexte du conflit persistant dans l’Est. Kigali rejette ces accusations et invoque, de son côté, des impératifs liés à sa sécurité nationale.
La procédure s’annonce particulièrement exigeante. La RDC devra étayer ses allégations par un ensemble de preuves, de rapports d’experts, de témoignages et d’arguments juridiques destinés à démontrer que les actes dénoncés engagent la responsabilité de l’État rwandais au regard du droit international. Le Rwanda bénéficiera à son tour de la possibilité de contester ces éléments et de présenter sa propre argumentation.
Au-delà du différend bilatéral, cette affaire revêt une portée plus large. Si la Cour venait à se prononcer sur le fond, son arrêt pourrait constituer une référence majeure en matière de responsabilité des États dans les conflits transfrontaliers, avec des implications susceptibles d’influencer la jurisprudence internationale sur les violations des droits humains et les ingérences alléguées entre États voisins.
Cette bataille ne remplacera pas les négociations politiques ni les initiatives régionales de paix, mais elle leur ajoute une dimension juridique inédite. Désormais, les positions de Kinshasa et de Kigali seront aussi examinées à l’aune des règles du droit international. À La Haye, le temps sera celui de la justice, mais chaque étape de cette procédure pourrait peser durablement sur les relations entre les deux pays et sur la recherche d’une paix durable dans la région des Grands Lacs.
Par Guy Roger Tshitenge
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