Le Conseil d’État a rendu, le 31 juillet 2026, une ordonnance en référé-liberté suspendant l’exécution de l’arrêté ministériel du 21 octobre 2025 portant organisation des écoles doctorales ainsi que de la note circulaire du 15 janvier 2026 qui en fixe les modalités d’application. Contrairement à certaines interprétations relayées sur les réseaux sociaux, cette suspension ne concerne toutefois que les trois requérants ayant saisi la justice et non l’ensemble des doctorants du pays.
À l’origine du recours figurent Raphaël Omatoko Okongema, Murphy Muduba Masankaetu et Alexandre Omba Lopaka, trois apprenants régulièrement inscrits au troisième cycle DES/DEA de la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa. Ils contestent le délai fixé au 31 juillet 2026 pour défendre leur mémoire, au-delà duquel ils seraient automatiquement orientés vers les écoles doctorales. Selon eux, cette mesure porte atteinte à leurs droits acquis, crée une discrimination avec les promotions précédentes, les oblige à reprendre un cursus déjà validé et compromet leurs chances d’achever un travail scientifique de qualité.
En défense, le ministère de l’ESURSI a plaidé l’irrecevabilité de la requête, estimant notamment que les demandeurs n’avaient pas qualité pour agir et que leurs inscriptions en DES/DEA étaient irrégulières au regard de la réforme du troisième cycle engagée depuis 2023. Le Conseil d’État a rejeté ces arguments, relevant que les intéressés avaient été régulièrement inscrits par l’Université de Kinshasa et qu’ils ne pouvaient subir les conséquences d’un éventuel dysfonctionnement administratif que le ministère lui-même n’avait pas corrigé.
Les juges ont également estimé que le délai imposé était manifestement trop court pour permettre aux requérants d’achever leurs travaux dans des conditions normales et qu’il créait une rupture d’égalité contraire à la Constitution. Considérant l’urgence et le risque d’interruption définitive de leur cursus, ils ont suspendu l’application des actes contestés à l’égard des seuls demandeurs, jusqu’au délai butoir de l’année académique 2027-2028, afin qu’ils puissent terminer leur formation sous l’ancien régime.
Cette ordonnance ne constitue cependant pas une annulation de la réforme. Rendue dans le cadre d’une procédure d’urgence, elle se limite à préserver provisoirement les droits des requérants sans se prononcer définitivement sur la légalité des actes pris par le ministère. La réforme des écoles doctorales demeure donc applicable aux autres étudiants et établissements qui ne sont pas parties à cette procédure.
Le véritable rendez-vous judiciaire reste désormais le jugement au fond. Si le Conseil d’État confirme la légalité de la réforme, la suspension prendra fin et le ministère pourra poursuivre sa mise en œuvre. En revanche, s’il estime que les violations relevées sont fondées, il pourra prononcer l’annulation totale ou partielle de l’arrêté ministériel et de sa circulaire, contraignant l’ESURSI à revoir les modalités de transition entre l’ancien système DES/DEA et les nouvelles écoles doctorales. Une décision qui pourrait alors produire des effets bien au-delà des seuls trois requérants.
Par Thierry Bwongo
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