RDC : Félix Tshisekedi réaménage la magistrature, plusieurs hauts magistrats nommés, révoqués et admis à la retraite
Kinshasa – Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a procédé à un important réaménagement de la magistrature congolaise à travers une série d’ordonnances portant nomination, révocation et mise à la retraite de plusieurs hauts magistrats des juridictions civiles et militaires.
Parmi les principales décisions figure la révocation d’office de Kilomba Ngozi Noël, qui perd à la fois ses fonctions de président de la Cour de cassation et son grade de magistrat.
Pour assurer la continuité de cette haute juridiction, le chef de l’État a nommé Otshudi Thomas, Mananga Boniface et Kalumba Ilunga Christian aux fonctions de présidents à la Cour de cassation. Sylvain Kaluila Muana est, quant à lui, promu premier avocat général près la Cour de cassation.
Les ordonnances présidentielles actent également la mise à la retraite de plusieurs hauts magistrats de la Cour de cassation, notamment Badidengani Bilolo, Mwangila, Atiba, Kazadi Placide, Musenga, Nsambi Patrice et Kwilu Vangu.
À la Cour constitutionnelle, les avocats généraux Ndaka et Likoko Bangala sont également admis à la retraite, tandis que Jean Bivegete Pinga Solo quitte ses fonctions de président de la Haute Cour militaire, également admis à la retraite.
En revanche, Firmin Mvonde, procureur général près la Cour de cassation, n’est pas concerné par cette série de mesures.
Ces ordonnances s’inscrivent dans le cadre de l’organisation judiciaire prévue par la Constitution et les lois en vigueur. Elles interviennent dans un contexte où les autorités affichent leur volonté de poursuivre les réformes visant à renforcer le fonctionnement des institutions judiciaires et la gouvernance du secteur de la justice en République démocratique du Congo.
Par Thierry Bwongo
Kinshasa – Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a procédé à un important réaménagement de la magistrature congolaise à travers une série d’ordonnances portant nomination, révocation et mise à la retraite de plusieurs hauts magistrats des juridictions civiles et militaires.
Parmi les principales décisions figure la révocation d’office de Kilomba Ngozi Noël, qui perd à la fois ses fonctions de président de la Cour de cassation et son grade de magistrat.
Pour assurer la continuité de cette haute juridiction, le chef de l’État a nommé Otshudi Thomas, Mananga Boniface et Kalumba Ilunga Christian aux fonctions de présidents à la Cour de cassation. Sylvain Kaluila Muana est, quant à lui, promu premier avocat général près la Cour de cassation.
Les ordonnances présidentielles actent également la mise à la retraite de plusieurs hauts magistrats de la Cour de cassation, notamment Badidengani Bilolo, Mwangila, Atiba, Kazadi Placide, Musenga, Nsambi Patrice et Kwilu Vangu.
À la Cour constitutionnelle, les avocats généraux Ndaka et Likoko Bangala sont également admis à la retraite, tandis que Jean Bivegete Pinga Solo quitte ses fonctions de président de la Haute Cour militaire, également admis à la retraite.
En revanche, Firmin Mvonde, procureur général près la Cour de cassation, n’est pas concerné par cette série de mesures.
Ces ordonnances s’inscrivent dans le cadre de l’organisation judiciaire prévue par la Constitution et les lois en vigueur. Elles interviennent dans un contexte où les autorités affichent leur volonté de poursuivre les réformes visant à renforcer le fonctionnement des institutions judiciaires et la gouvernance du secteur de la justice en République démocratique du Congo.
Par Thierry Bwongo
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