Kinshasa — Quatorze hectares auraient été concédés à la Fédération congolaise de football association (FECOFA) en 2006. Près de vingt ans plus tard, un certificat d’enregistrement portant sur 214 hectares est au centre d’un conflit qui oppose l’instance faîtière du football congolais aux occupants du quartier Félix Tshisekedi, dans la commune de N’Sele. Ces derniers demandent désormais l’intervention du Chef de l’État.
Dans une dénonciation-plainte adressée au Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, leur conseil, Maître Emery Kamanga Kalambayi, conteste l’étendue de la propriété revendiquée par la FECOFA et dénonce des menaces ainsi que des démolitions qui auraient visé certains occupants. Selon les éléments exposés dans cette correspondance, le différend trouve son origine dans une concession accordée le 26 mai 2006 par le chef coutumier du village de Bing-Bing à la FECOFA.
Le document invoqué par les plaignants ferait état d’une superficie de 14 hectares, attribuée à l’époque à la Fédération et matérialisée par une décharge signée par les parties concernées. Or, soutient leur avocat, la FECOFA disposerait aujourd’hui d’un certificat d’enregistrement couvrant 214 hectares. Les 200 hectares supplémentaires constituent le cœur de la contestation. Les occupants réclament que les autorités établissent dans quelles conditions cette superficie aurait été portée de 14 à 214 hectares.
L’affaire concerne, selon leurs représentants, environ 12 000 ménages installés dans le quartier Félix Tshisekedi. Ils affirment également qu’une forte proportion de ces occupants appartient à la diaspora congolaise et a investi dans l’immobilier après avoir répondu aux appels des autorités en faveur du retour des Congolais de l’étranger et de leur participation à l’économie nationale. Ces chiffres et cette proportion, avancés par les plaignants, restent toutefois à établir de manière indépendante.
Plus grave, Maître Emery Kamanga Kalambayi affirme que des démolitions auraient été exécutées avec l’implication d’éléments en uniforme, sans qu’une décision judiciaire préalable n’ait été présentée aux occupants. Son conseil invoque à ce sujet les instructions interdisant l’immixtion des militaires et des policiers dans les conflits fonciers et demande que toute intervention coercitive soit suspendue tant que les droits des parties n’auront pas été tranchés par les instances compétentes.
Les occupants demandent au Chef de l’État de faire examiner l’origine du certificat contesté, la différence entre les superficies revendiquées et les conditions dans lesquelles les démolitions dénoncées auraient été menées. À leurs yeux, l’affaire ne porte plus seulement sur les limites d’une concession : elle pose la question de la sécurité juridique de milliers d’investissements immobiliers dans une zone de Kinshasa où plusieurs parties revendiquent aujourd’hui des droits concurrents sur les mêmes terres.
À ce stade, les accusations formulées dans la plainte n’établissent pas, à elles seules, une irrégularité de la FECOFA. La position de la Fédération, tout comme celle des services fonciers concernés, sera déterminante pour éclairer l’origine du titre de 214 hectares et répondre à la question qui structure désormais tout le dossier : comment une concession présentée par les occupants comme portant sur 14 hectares a-t-elle pu se retrouver au centre d’un titre revendiqué sur 214 hectares ?
DMK
About The Author
