PARIS — Contrôler l’argent public avant qu’il ne soit dépensé plutôt que rechercher les irrégularités une fois les fonds décaissés. C’est la philosophie que Jules Alingete Key défend dans son nouvel ouvrage consacré au contrôle a priori des finances publiques en République démocratique du Congo. Présenté vendredi 18 septembre à Paris, le livre revient sur la genèse, le fonctionnement et les résultats revendiqués de la « patrouille financière », mécanisme qui a marqué son passage à la tête de l’Inspection générale des finances.
Intitulé Le contrôle a priori des finances publiques en République démocratique du Congo : la raison d’être de la Patrouille financière, l’ouvrage transforme en réflexion doctrinale une expérience développée au sein de l’IGF. Après 37 années dans le contrôle des finances publiques, dont plusieurs à la direction de l’institution, Jules Alingete y défend une approche essentiellement préventive : intervenir avant que l’irrégularité financière ne produise ses effets et ne provoque une perte pour le Trésor.
Concrètement, la « patrouille financière » s’insère dans le circuit de la dépense publique, composé notamment de l’engagement, de la liquidation, de l’ordonnancement et du paiement. Selon les explications données par l’ancien patron de l’IGF à Paris, le contrôle intervient après la liquidation et avant l’ordonnancement. Les ministères concernés transmettent leurs plans de décaissement à l’Inspection, qui peut examiner la régularité, la conformité et l’opportunité des opérations envisagées. En présence d’anomalies, le dispositif permet ainsi d’intervenir avant que l’argent ne quitte effectivement les caisses publiques.
Mais le mécanisme ne s’est pas limité aux dépenses. Jules Alingete explique que le contrôle a priori a également été appliqué à la mobilisation des recettes et aux exonérations fiscales. L’objectif était notamment de détecter d’éventuelles sous-évaluations, de vérifier certaines opérations et de s’assurer que les avantages accordés par l’État trouvent une contrepartie conforme à l’intérêt public. L’ancien Inspecteur général présente ainsi la « patrouille financière » comme une réponse aux limites du contrôle exclusivement a posteriori : lorsque celui-ci intervient, l’argent peut déjà avoir été dépensé ou détourné.
L’ouvrage avance également plusieurs résultats chiffrés attribués à cette politique. Selon les données présentées par son auteur, les recettes publiques seraient passées de 5,5 milliards de dollars en 2020 à 12,84 milliards en 2024, soit une progression de plus de 130 %. Ces chiffres établissent une forte progression des recettes sur la période ; leur attribution à la seule « patrouille financière » relève toutefois de l’analyse défendue dans l’ouvrage et doit également être appréciée au regard d’autres facteurs économiques, fiscaux et budgétaires ayant marqué cette période.
Le vernissage organisé à la Maison du Congo, à Paris, a réuni des personnalités issues des milieux institutionnels, diplomatiques, académiques et financiers ainsi que des représentants de corps africains de contrôle des finances publiques. L’ouvrage, publié par Larcier-Intersentia, est préfacé par l’ambassadeur Émile Ngoy Kasongo. À travers cette publication, Jules Alingete entend désormais faire de l’expérience congolaise un objet de réflexion sur la prévention des irrégularités et l’évolution des mécanismes de surveillance des deniers publics.
La « patrouille financière » n’est cependant pas présentée comme une solution destinée à se substituer indéfiniment aux mécanismes ordinaires de gestion et de contrôle. L’ancien responsable de l’IGF reconnaît lui-même les contraintes du contrôle a priori, notamment le risque de ralentissement de certaines opérations urgentes et la perception d’une forme de cogestion par certains responsables publics. L’enjeu à terme reste donc le renforcement du contrôle interne, de la redevabilité des gestionnaires et de la fiabilité des administrations.
En portant cette expérience dans un ouvrage, Jules Alingete fait ainsi passer la « patrouille financière » du terrain du contrôle à celui du débat doctrinal. La question désormais posée dépasse son bilan personnel à la tête de l’IGF : jusqu’où le contrôle préventif peut-il contribuer durablement à sécuriser les ressources publiques sans ralentir le fonctionnement de l’État ? C’est précisément sur ce terrain que son livre entend désormais ouvrir le débat.
Par Didier Mbongomingi
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