Un véritable séisme politique vient de secouer la province du Sud-Ubangi. La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rendu, vendredi 13 mars, un arrêt retentissant annulant l’ensemble des décisions prises par l’Assemblée provinciale du Sud-Ubangi lors de sa session ordinaire de septembre.
Saisie par un groupe de députés provinciaux se présentant comme « légalistes », la haute juridiction a estimé que ces résolutions violaient la Constitution et l’autorité de la chose jugée. Au cœur du litige se trouvait le refus de l’Assemblée provinciale d’exécuter plusieurs arrêts de la Cour constitutionnelle réhabilitant cinq députés dans leurs fonctions. Malgré ces décisions judiciaires, les élus concernés avaient continué à être écartés du fonctionnement normal de l’institution, tandis que les travaux parlementaires se poursuivaient comme si de rien n’était.
Face à cette situation, les députés requérants ont dénoncé une atteinte grave à l’ordre constitutionnel, estimant que l’Assemblée provinciale s’était placée en contradiction directe avec les décisions de justice. La Cour constitutionnelle leur a finalement donné raison, prononçant l’annulation pure et simple de toutes les résolutions adoptées durant la session contestée.
Parmi les actes invalidés figure notamment l’invalidation du député provincial Dieudonné Ligbakelo ainsi que la mise en accusation du gouverneur de province Michée Mobonga. En conséquence, la Cour a ordonné le rétablissement immédiat des députés réhabilités dans leurs fonctions, réaffirmant avec force que les décisions de justice s’imposent à toutes les institutions de la République démocratique du Congo.
Pour de nombreux observateurs, cet arrêt marque un rappel sévère à l’ordre constitutionnel. Dans un contexte où les tensions politiques sont fréquentes entre exécutifs provinciaux et assemblées locales, la décision de la Cour constitutionnelle apparaît comme une démonstration claire de la primauté de l’État de droit sur les rapports de force politiques.
À Sud-Ubangi, cette décision pourrait rebattre les cartes au sein des institutions provinciales et redéfinir les équilibres politiques. Elle envoie surtout un message sans équivoque : dans un État de droit, aucune institution ne peut s’affranchir des décisions de la justice.
Par Thierry Bwongo
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