Kinshasa — Nouveau rebondissement dans l’affaire dite des « forages ». La Cour de cassation a prononcé l’acquittement de l’ancien ministre d’État au Développement rural, François Rubota, à l’issue d’une procédure en révision. La haute juridiction a estimé que les faits de conflit d’intérêts qui avaient conduit à sa condamnation n’étaient établis ni en fait ni en droit, remettant ainsi en cause la décision prononcée contre lui en février 2025.
François Rubota avait alors été condamné à trois ans de prison pour conflit d’intérêts, après avoir été initialement poursuivi notamment pour complicité de détournement de deniers publics. Contestant sa condamnation, sa défense avait engagé une procédure en révision. L’issue de celle-ci change désormais sa situation judiciaire : la condamnation qui pesait sur l’ancien membre du gouvernement est écartée par son acquittement.
L’affaire trouve son origine dans un contrat conclu en avril 2021 entre le ministère du Développement rural et le consortium Stevers Construct–Sotrod Water. Le marché concernait l’installation de 1 000 stations de forage et de traitement d’eau dans autant de localités de la RDC, avec pour objectif affiché d’améliorer l’accès des populations rurales à l’eau potable. Les conditions de passation et d’exécution de ce projet avaient par la suite alimenté une importante controverse politique et judiciaire.
L’acquittement de Rubota intervient après celui de Mike Kasenga, représentant du consortium impliqué dans le projet, qui avait déjà bénéficié d’une décision favorable de la Cour en février 2025. Ces décisions imposent toutefois une distinction essentielle : l’acquittement d’un prévenu ne constitue pas, à lui seul, une validation de la gestion ou de l’exécution du projet des forages. Il signifie que, concernant les personnes jugées et les infractions qui leur étaient reprochées, les éléments nécessaires à leur condamnation n’ont pas été juridiquement établis.
La décision soulève dès lors une question plus large : que devient le dossier des 1 000 forages lui-même ? Au-delà des responsabilités pénales individuelles, l’opinion reste en droit de connaître le niveau réel d’exécution du marché, les montants effectivement décaissés, les infrastructures réalisées et fonctionnelles ainsi que les éventuelles sommes restant à justifier. L’enjeu est d’autant plus important que le projet devait répondre à un besoin social fondamental : l’accès à l’eau potable dans les zones rurales.
Pour François Rubota, l’acquittement constitue néanmoins un tournant majeur puisqu’il lève le poids juridique de la condamnation prononcée en 2025. Mais pour l’État, le dossier ne devrait pas se résumer au sort judiciaire des anciens prévenus. La véritable reddition des comptes passe aussi par l’établissement du bilan financier et physique du projet : combien de forages ont réellement été construits, combien fonctionnent et quel usage a été fait des fonds engagés ? C’est sur ces réponses que pourra finalement être appréciée la gestion de ce marché public qui aura suscité l’une des plus importantes controverses de ces dernières années en RDC.
Par Jason Mbo Itoo
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